Русская мысль и речь. Свое и чужое. Опыт русской фразеологии. Сборник образных слов и иносказаний. Т.Т. 1—2. Ходячие и меткие слова. Сборник русских и иностранных цитат, пословиц, поговорок, пословичных выражений и отдельных слов. СПб., тип. Ак. наук.. М. И. Михельсон. 1896—1912.
CIRCONSTANCES AGGRAVANTES — Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d’une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l’infraction commise. Les … Encyclopédie Universelle
Circonstances aggravantes — Droit pénal: événements ou qualités limitativement énumérés par la loi et dont la constatation entraîne l application d une peine plus lourde que celle normalement applicable … Lexique de Termes Juridiques
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
aggravant — aggravant, ante [ agravɑ̃, ɑ̃t ] adj. • excommunication aggravante 1690; « qui alourdit » XVIe; de aggraver ♦ Qui rend le cas plus grave, ajoute à la gravité de la faute. Circonstance aggravante. ⊗ CONTR. Atténuant. ● aggravant, aggravante… … Encyclopédie Universelle
Procès de Zacarias Moussaoui — Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès … Wikipédia en Français
Verdict dans le proces USA v. Zacarias Moussaoui — Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès … Wikipédia en Français
Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui — Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès … Wikipédia en Français
Verdict dans le procès usa v. zacarias moussaoui — Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès … Wikipédia en Français
