zone d'aménagement mixte

  • 1Zone d'amenagement differe — Zone d aménagement différé Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité publique, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM)… …

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  • 2Zone d'aménagement différé — Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM) titulaire d une convention d… …

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  • 3Zone d'aménagement différé —    Droit administratif: zone généralement située en secteur péri urbain, à l intérieur de laquelle existe un droit de préemption au profit d une personne publique ou d une société d économie mixte d aménagement permettant en cas d aliénation d… …

    Lexique de Termes Juridiques

  • 4zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et …

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  • 5zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… …

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  • 6Zone de l’Union — La « Zone de l’Union » (pôle de l Union, ou ZAC du Pôle de l’Union) est un vaste ensemble foncier intraurbain de 73 ha environ, située non loin de la frontière belge à l est de Lille, sur le territoire de trois villes (Roubaix,… …

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  • 7aménagement — [ amenaʒmɑ̃ ] n. m. • 1327; « action de construire, de réparer des bâtiments »; de aménager 1 ♦ Sylv. Réglementation des coupes, de l exploitation des forêts. 2 ♦ (1669) Cour. Action, manière d aménager, de disposer. ⇒ agencement, arrangement,… …

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  • 8Zone de l'Union — La Zone de l Union (pôle de l Union, ou ZAC du Pôle de l’Union) est un vaste ensemble foncier intra urbain de 73 ha environ, située non loin de la frontière belge au nord est de Lille, reconnu projet d avenir par le concours écoquartier du… …

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  • 9Zone Natura 2000 — Réseau Natura 2000 Logo de Natura 2000 Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi naturels ayant une grande valeur patrimoniale[1], par la faune et la flore …

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  • 10Zone tampon — Sommaire 1 En urbanisme 2 En écologie du paysage et dans le domaine de la protection de la nature 2.1 Ripisylves et bandes enherbées en zones tampon de protection de l eau et des sols …

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