zone d'aménagement concerté

  • 1Zone d'Aménagement Concerté — Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et… …

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  • 2Zone d'amenagement concerte — Zone d aménagement concerté Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser… …

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  • 3Zone d'aménagement concerté — ● Zone d aménagement concerté zone à l intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public réalise une opération d aménagement et d équipement de terrains qui sont ensuite cédés ou concédés à des utilisateurs privés ou… …

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  • 4Zone d'aménagement concerté — Une zone d aménagement concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière no 67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zone à urbaniser en priorité (ZUP), et… …

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  • 5Zone d'aménagement concerté —    Droit administratif: zone foncière à l intérieur de laquelle une personne publique intervient en vue d aménager et d équiper les terrains pour y réaliser des constructions et ou des équipements collectifs ou privés ; à l intérieur des ZAC, il… …

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  • 6Zone d'aménagement concertée — Zone d aménagement concerté Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser… …

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  • 7zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et …

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  • 8zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… …

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  • 9Zone a urbaniser en priorite — Zone à urbaniser en priorité Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine « Zone à urbaniser par priorité ») est une procédure administrative d urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et… …

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  • 10Zone d'urbanisation prioritaire — Zone à urbaniser en priorité Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine « Zone à urbaniser par priorité ») est une procédure administrative d urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et… …

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  • 11Zone à urbaniser en priorité — Une zone à urbaniser en priorité (ZUP), appelée plus précisément à l origine « zone à urbaniser par priorité », est une procédure administrative d urbanisme opérationnel utilisée en France entre 1959 et 1967 afin de répondre à la… …

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  • 12Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager — En France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est un dispositif instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983[1], dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du 8 janvier… …

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  • 13Projet d'aménagement et de développement durable — Plan local d urbanisme Pour les articles homonymes, voir PLU. En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d… …

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  • 14Plan d'aménagement de zone — ● Plan d aménagement de zone document d urbanisme propre à la zone d aménagement concerté …

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  • 15Perimetre d'attente de projet d'amenagement global — Périmètre d attente de projet d aménagement global Le périmètre d attente d aménagement global est une aire inscrite au plan local d urbanisme (PLU) en France en vue d un projet futur d aménagement, par exemple une Zone d aménagement concerté… …

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  • 16Périmètre d'attente de projet d'aménagement global — Le périmètre d attente d aménagement global est une aire inscrite au plan local d urbanisme (PLU) en France en vue d un projet futur d aménagement, par exemple une Zone d aménagement concerté (ZAC). Portail du droit Catégories : Droit de l… …

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  • 17URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …

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  • 18Établissement public d'aménagement de Lille-Est — Création 1967 Disparition 31 décembre 1983 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et …

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  • 19Plan d'amenagement de zone — Plan d aménagement de zone Le Plan d Aménagement de Zone (ou PAZ), est un document d urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d aménagement concerté, afin de réglementer les droits d utilisation des sols lorsque le document d… …

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  • 20Plan d'aménagement de zone — Le Plan d Aménagement de Zone (ou PAZ), est un document d urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d aménagement concerté, afin de réglementer les droits d utilisation des sols lorsque le document d urbanisme local (Plan d… …

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