voter le budget par chapitre
1chapitre — [ ʃapitr ] n. m. • 1113; lat. capitulum « article, titre d une loi », de caput « tête » I ♦ 1 ♦ Chacune des parties qui se suivent dans un livre, et en articulent la lecture. ⇒ partie, section, titre. Le chapitre premier. Chapitre II. Je n ai pas …
2BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …
3voter — [ vɔte ] v. <conjug. : 1> • 1704; angl. to vote (→ vote); « exprimer son suffrage dans un chapitre » 1680 ; du lat. votum 1 ♦ V. intr. Exprimer son opinion par son vote (1o), son suffrage. Ils « n avaient pas le temps de résidence… …
4budget — [ bydʒɛ ] n. m. • 1764; mot angl., d ab. « sac du trésorier », de l a. fr. bougette, dimin. de bouge « sac, valise » 1 ♦ « Acte par lequel sont autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l État ou des autres services que les lois… …
5voter — (vo té) v. n. 1° Autrefois, voter était employé dans les couvents, et signifiait donner sa voix au chapitre. Plus tard, quelques historiens s en servirent en parlant des affaires d Angleterre ou à l imitation des affaires d Angleterre, pour… …
6Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …
7Histoire Constitutionnelle De La France —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
8Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …
9Histoire constitutionnelle de la france —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
10Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
