vérification des pouvoirs
1Vérification des pouvoirs — ● Vérification des pouvoirs procédure préliminaire à la délibération d une assemblée générale d une société commerciale en vue de contrôler l existence et la validité des pouvoirs donnés par les actionnaires empêchés d assister à l assemblée ;… …
2Vérification des pouvoirs — Droit constitutionnel: contrôle par les assemblées parlementaires de la régularité de l élection de leurs membres …
3vérification — [ verifikasjɔ̃ ] n. f. • 1388; de vérifier 1 ♦ Le fait de vérifier, opération par laquelle on vérifie. ⇒ contrôle, épreuve; contre épreuve, examen, expertise. Procéder à la vérification d un compte. ⇒ apurement. Vérification sur inventaire. ⇒… …
4VÉRIFICATION — n. f. Action de vérifier. Les experts commis pour la vérification des écritures. Vérification faite, on trouva tout ce qui était énoncé. Dans l’ancienne Législation, La vérification d’un édit, L’enregistrement d’un édit par le parlement. Dans le… …
5vérification — (vé ri fi ka sion ; en vers, de six syllabes) s. f. 1° Action de vérifier. Vérification des poids et mesures. • La vérification en est achevée [d un miracle], PASC. Lett. à Mlle de Rohannez, 2. Vérification des pouvoirs, examen des titres… …
6Difficultés financières des années 1780 — Préludes de la Révolution française Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …
7Les difficultés financière des années 1780 — Préludes de la Révolution française Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …
8Assemblee generale des Nations unies — Assemblée générale des Nations unies Assemblée générale de l ONU Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes AG Chef Président de la 64 …
9Assemblée Générale Des Nations Unies — Assemblée générale de l ONU Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes AG Chef Président de la 64 …
10Assemblée Générale des Nations-Unies — Assemblée générale de l ONU Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes AG Chef Président de la 64 …
