une procédure de divorce
1Procedure de divorce — Procédure de divorce Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
2Procédure de divorce — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
3DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …
4procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …
5Une voisine nommee desir — Une voisine nommée désir Épisode de Desperate Housewives Une voisine nommée désir Épisode n° 10 Prod. code 109 Date diffusion 19 décembre 2004 Desperate Housewives Saison 1 Octobre 2004 Mai 2005 …
6Une voisine nommée désir — Épisode de Desperate Housewives Une voisine nommée désir Épisode n° 10 Prod. code 109 Date diffusion 19 décembre 2004 Desperate Housewives Saison 1 Octobre 2004 Mai 2005 …
7Divorce — Pour les articles homonymes, voir Divorce (homonymie) …
8Droit au divorce — Divorce Pour les articles homonymes, voir Le Divorce …
9Procédure d’excommunication — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… …
10divorce — Dissolution du mariage civil prononcée au terme d’un jugement. La notion de «consentement mutuel» offre en droit français une possibilité moins conflictuelle de rompre une union, mais si le désaccord porte aussi sur des frustrations d’ordre… …