une initiative
1Initiative Populaire — L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de… …
2initiative — [ inisjativ ] n. f. • 1567, rare av. fin XVIIIe; du lat. initiare « initier », en bas lat. « commencer » 1 ♦ Action d une personne qui est la première à proposer, entreprendre, organiser qqch. Prendre l initiative d une démarche (⇒ entreprendre,… …
3Initiative populaire « La santé à un prix abordable » — Initiative populaire fédérale La santé à un prix abordable (Initiative santé) Déposée le : 9 juin 1999 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 18 mai 2003 …
4Initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale » — Initiative populaire fédérale Pour une caisse maladie unique et sociale Déposée le : 9 décembre 2004 Déposée par : Mouvement populaire des familles Contre projet : non Votée le : 11 mars 2007 Participation  …
5Initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés » — Initiative populaire fédérale Pour des coûts hospitaliers moins élevés Déposée le : 10 septembre 1998 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 26 novembre 2000 Participation  …
6Initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix » — Initiative populaire fédérale Pour des médicaments à moindre prix Déposée le : 12 décembre 1997 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 4 mars 2001 Participation : 55,7 % …
7Initiative populaire « pour une assurance-maladie financièrement supportable » — Initiative populaire fédérale Pour une assurance maladie financièrement supportable (Initiative des caisses maladie) Déposée le : 30 avril 1985 Déposée par : Concordat des caisses maladie suisses Contre projet :… …
8Initiative populaire « pour une saine assurance-maladie » — Initiative populaire fédérale Pour une saine assurance maladie Déposée le : 17 mars 1986 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : indirect (accepté) Votée le : 4 décembre 1994 Participation  …
9Initiative populaire « Retour à la démocratie directe » — Initiative populaire fédérale Retour à la démocratie directe Déposée le : 23 juillet 1946 Déposée par : la ligue vaudoise Contre projet : non Votée le : 11 septembre 1949 Participation  …
10Initiative populaire « pour la mère et l'enfant — Initiative populaire fédérale Pour la mère et l enfant pour la protection de l enfant à naître et pour l aide à sa mère dans la détresse Déposée le : 19 novembre 1999 Déposée par : comité d initiative Aide suisse pour la mère et l… …
