une demande légitime

  • 1Demande en mariage — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …

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  • 2Legitime defense — Légitime défense La légitime défense est l autorisation légale et immédiate de se défendre lors d une agression, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d autres circonstances. Le concept s applique aussi bien aux individus qu …

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  • 3Légitime Défense — La légitime défense est l autorisation légale et immédiate de se défendre lors d une agression, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d autres circonstances. Le concept s applique aussi bien aux individus qu aux États. Dans… …

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  • 4Une femme d'honneur — Une femme d’honneur Genre Série policiere,drame Créateur(s) Éric Kristy Pays d’origine  France Chaîne d’origine TF1 No …

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  • 5Une Vie — Auteur Guy de Maupassant Genre Roman Pays d origine …

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  • 6Légitime défense — Pour les articles homonymes, voir Légitime défense (homonymie). La légitime défense est l autorisation légale de faire cesser une agression contre soi même ou autrui par des moyens en d autres cas interdits. Cette notion s applique aussi bien aux …

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  • 7Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …

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  • 8Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …

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  • 9Appel d'une ordonnance de placement en détention — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …

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  • 10Avortement sur demande — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …

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