une amende
1AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …
2Amende En Droit Pénal Français — Pour les timbres amende, voir l article timbre fiscal mobile.  Pour l’article homophone, voir Amande …
3Amende en droit penal francais — Amende en droit pénal français Pour les timbres amende, voir l article timbre fiscal mobile.  Pour l’article homophone, voir Amande …
4Amende forfaitaire — ● Amende forfaitaire sanction pécuniaire qui oblige le contrevenant à verser une amende en dehors de toute intervention du tribunal de police …
5Amende en droit pénal français — Pour les timbres amende, voir l article timbre fiscal mobile.  Pour l’article homophone, voir Amande …
6AMENDE — s. f. Peine pécuniaire imposée par la justice. Amende ordinaire. Amende arbitraire. L amende de fol appel. Payer l amende. Être condamné à l amende, à de grosses, à de fortes amendes. Une faible, une légère amende. Une amende de cinquante francs …
7AMENDE — n. f. T. de Jurisprudence Peine pécuniaire imposée par la justice. Amende ordinaire. Amende arbitraire. Payer l’amende. être condamné à l’amende, à de grosses, à de fortes amendes. Une faible, une légère amende. Une amende de cinquante francs.… …
8Amende —  Pour l’article homophone, voir amande.  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Sur les autres projets Wikimedia  …
9amende — Amende, C est la peine pecuniaire ou honorable, qui est establie par la loy ou la coustume, ou infligée par sentence sur aucuns, pour avoir fait quelque chose prohibée, ou bien obmis de faire quelque chose ordonnée, ou autrement injuste et… …
10Amende Honorable — L amende honorable était une peine infamante de l ancien droit pénal français, consistant pour le condamné à reconnaître publiquement sa faute et à en demander pardon à Dieu, à la société et aux hommes. Elle pouvait être simple, et dans ce cas le …
