un droit peut s'éteindre par prescription
41Paiment de l'indu — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
42Répétition d'indu — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
43Répétition de l'indu — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
44La prise de risque — Le champ de la prise de risque est un champ vaste et relativement récent puisqu’il apparait dans les publications à la fin du XXe siècle. Il s’agit donc d’une notion en plein essor et encore différemment comprise selon les auteurs. C est une …
45couvrir — [ kuvrir ] v. tr. <conjug. : 18> • 1080; lat. cooperire ♦ Revêtir d une chose, d une matière pour cacher, fermer, orner, protéger. I ♦ 1 ♦ Garnir (un objet) en disposant qqch. dessus. ⇒ recouvrir. Couvrir un plat, une marmite avec un… …
46Reforme anglaise — Réforme anglaise Le roi Henri VIII d Angleterre. La Réforme anglaise fait référence à une série d événements du XVIe siècle, au cours de laquelle l Église d Angleterre rompit avec l autorité du pape et l Église catholique romaine …
47Réforme anglaise — Le roi Henri VIII d Angleterre. La Réforme anglaise fait référence à une série d événements du XVIe siècle, au cours desquels l Église d Angleterre rompit avec l autorité du pape et l Église catholique romaine. Ces événements faisaient… …
