un droit peut s'éteindre par prescription
31Brûlure corporelle — Brûlure Brûlure du 3e degré, la peau prend une coloration blanche, brune ou noire …
32Brûlure thermique — Brûlure Brûlure du 3e degré, la peau prend une coloration blanche, brune ou noire …
33Brûlures — Brûlure Brûlure du 3e degré, la peau prend une coloration blanche, brune ou noire …
34Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …
35Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …
36extinction — [ ɛkstɛ̃ksjɔ̃ ] n. f. • 1374; lat. exstinctio, de exstinguere « éteindre » 1 ♦ Action d éteindre. L extinction d un feu, d un incendie. Extinction des feux, des lumières : moment où toutes les lumières doivent être éteintes. Clairon qui sonne l… …
37AMOUR — «Dieu aimeras et ton prochain comme toi même.» Toute la civilisation judéo chrétienne est fondée sur ce double commandement énigmatique, dont la théorie freudienne semble fournir la version moderne lorsqu’elle montre l’injonction de jouir comme… …
38CULPABILITÉ — Il ne suffit pas, pour faire l’expérience de la culpabilité, de se représenter un de ses propres actes comme ayant transgressé un devoir, une loi, les règles d’un art, des usages. Pour passer de la faute objective à la culpabilité subjective, il… …
39NOM — L’analyse grammaticale distinguait les noms communs et les noms propres. Les premiers correspondent, selon l’analyse logique classique, aux termes généraux qui se disent de plusieurs, et les seconds aux termes singuliers qui ne se disent que d’un …
40Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
