un établissement privé
51Établissement public d'enseignement primaire — Les établissements publics d enseignement primaire EPEP ont été créés à titre expérimental en France par l article 86 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ; la durée d expérimentation est de cinq ans.… …
52Etablissement public — Droit administratif: à savoir, les établissements publics administratifs, dits EPA, chargés de la gestion d une activité classique de service public, régis par les règles du Droit administratif et dont le contentieux relève normalement des… …
53Etablissement d'utilité publique — Droit administratif: personne morale de droit privé gérant une activité présentant un intérêt général et dotée à ce titre d un régime juridique de faveur …
54Enseignement privé en France — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… …
55ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ FRANÇAIS — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… …
56Enseignement Privé En France — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… …
57Enseignement prive en France — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… …
58Enseignement privé — en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré …
59Enseignement privé en france — En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du financement n est pas assuré par la… …
60Enseignement privé sous contrat — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… …
