tutelle du pouvoir central
1TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… …
2tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …
3pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …
4FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; …
5MADAGASCAR — Par sa superficie (587 041 km2), Madagascar est la troisième île du monde, ou la quatrième si l’on prend en compte l’Australie qui est plutôt un continent. La population totale demeure faible malgré un taux de natalité toujours élevé: environ 12… …
6Jacques-Michel Coupé — Pour les articles homonymes, voir Coupé. Jacques Michel Jean Marie Coupé est un ecclésiastique et homme politique français, né à Péronne (Somme) en 1737, décédé le 11 mai 1809 à Paris. Sommaire 1 Introduction …
7Jean-Marie Coupé — Jacques Michel Coupé Jacques Michel Jean Marie Coupé est un ecclésiastique et homme politique français, né à Péronne (Somme) en 1737, décédé le 11 mai 1809 à Paris. Sommaire 1 Introduction 2 Les influences de Coupé de l Oise …
8Années 950 — IXe siècle | Xe siècle | XIe siècle Années 930 | Années 940 | Années 950 | Années 960 | Années 970 950 | 951 | 952 | 953 | 954 | 955 | 956 | 957 | 958 | 959 Sommaire …
9Annees 950 — Années 950 IXe siècle | Xe siècle | XIe siècle Années 930 | Années 940 | Années 950 | Années 960 | Années 970 950 | 951 | 952 | 953 | 954 | 955 | 956 | …
10DÉCENTRALISATION — Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux mêmes, assurer l’accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l’aménagement de ces structures locales, deux… …