tribunal paritaire des baux ruraux
71Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… …
72Naturalisation en France — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …
73Naturalisation française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …
74prud'homme — [ prydɔm ] n. m. • 1534; preudhomme v. 1340; prodomme « homme de valeur » 1080; de prod, forme anc. de preux, et homme ♦ Dr. Magistrat élu de l ordre judiciaire appartenant à un tribunal spécialisé dit « conseil de prud hommes » statuant sur les… …
