transfert du siège social
1Transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce — Le transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce est le transfert de la société dans le même département, sous le ressort du même tribunal de commerce. Pour réaliser cette démarche, la société doit présenter : deux exemplaires… …
2siège — [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… …
3Siege central du Credit lyonnais — Siège central du Crédit lyonnais 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …
4Siège central du Crédit Lyonnais — 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …
5Siège central du crédit lyonnais — 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …
6Siège du Crédit Lyonnais — Siège central du Crédit lyonnais 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …
7Siège central du Crédit lyonnais — 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …
8transfert — (tran sfêr ; le t ne se prononce jamais) s. m. 1° Terme de finance et de commerce. Acte par lequel on déclare transporter à un autre la propriété d une rente sur l État, d une action, d une marchandise en entrepôt. 2° Transfert payement,… …
9Affaire Du Siège De GEC-Alsthom Transport — L affaire du siège de GEC Alsthom Transport est une affaire politico financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l Intérieur. La DATAR, dirigé par le pasquaïen… …
10Affaire du siege de GEC-Alsthom Transport — Affaire du siège de GEC Alsthom Transport L affaire du siège de GEC Alsthom Transport est une affaire politico financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l… …