traité d'extradition
1EXTRADITION — EXTRADITI Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L’extradition n’est, tout d’abord, qu’un simple engagement de courtoisie… …
2Extradition — L extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l auteur d une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu il puisse y être jugé ou exécuter sa peine. L extradition est souvent permise par l existence d un accord… …
3Traite de San Ildefonso — Traité de San Ildefonso Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Traité de San Ildefonso peut renvoyer à quelques uns des accords ci après, signés au Palais Royal de la Granja de San Ildefonso,… …
4Traité de Saint-Ildefonse — Traité de San Ildefonso Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Traité de San Ildefonso peut renvoyer à quelques uns des accords ci après, signés au Palais Royal de la Granja de San Ildefonso,… …
5Traité de san ildefonso — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Traité de San Ildefonso peut renvoyer à quelques uns des accords ci après, signés au Palais Royal de la Granja de San Ildefonso, résidence occasionelle de …
6Traité secret de San Ildefonso — Traité de San Ildefonso Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Traité de San Ildefonso peut renvoyer à quelques uns des accords ci après, signés au Palais Royal de la Granja de San Ildefonso,… …
7Traite de Concordia — Traité de Concordia Le traité de Concordia ou des Accords fut une convention coopérative signée en 1648 entre des mandataires français et hollandais concernant l occupation, la souveraineté et le partage de l île Saint Martin aux petites Antilles …
8Traité de concordia — Le traité de Concordia ou des Accords fut une convention coopérative signée en 1648 entre des mandataires français et hollandais concernant l occupation, la souveraineté et le partage de l île Saint Martin aux petites Antilles après le départ des …
9Traité d'assistance judiciaire mutuelle — Un Traité d assistance judiciaire mutuelle (en anglais, Mutual legal assistance treaty, ou MLAT) est un accord[1]entre deux États visant à faciliter la coopération policière et judiciaire, notamment en termes d échanges d informations et de… …
10Traité de San Ildefonso — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Traité de San Ildefonso peut renvoyer à quelques uns des accords ci après, signés au Palais Royal de la Granja de San Ildefonso, résidence occasionnelle… …
