tomber sous le coup d'une loi
51COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …
52Diffamation en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Diffamation. Diffamation Territoire d’application  France Incrimination …
53Franchise (réseau commercial) — Pour les articles homonymes, voir Franchise. La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir faire, une formation et une… …
54Marge arrière — Les marges arrière, ou rétro commissions étaient, en France, des rémunérations ou des remises différées versées par le fournisseur au distributeur qu il ne pouvait intégrer dans le calcul de ses prix de vente aux consommateurs. Définie par la loi …
55Arles sous le gouvernement des podestats — est une période très brève, au début du XIIIe siècle, de l histoire de la cité rhodanienne. Le gouvernement des podestats est une forme de gouvernement communal mis en place en 1220 et succédant au consulat, instauré un siècle plutôt. Il… …
56De La Liberté — (On Liberty) est un essai de philosophie de John Stuart Mill paru en 1859. Défendant un libéralisme vigoureux fondé sur le harm principle, le livre a eu une postérité importante dans la tradition libérale. Il a été influencé par les écrits d… …
57De la liberte — De la liberté De la liberté (On Liberty) est un essai de philosophie de John Stuart Mill paru en 1859. Défendant un libéralisme vigoureux fondé sur le harm principle, le livre a eu une postérité importante dans la tradition libérale. Il a été… …
58De la liberté — (On Liberty) est un essai de philosophie de John Stuart Mill paru en 1859. Défendant un libéralisme vigoureux fondé sur le harm principle, le livre a eu une postérité importante dans la tradition libérale. Il a été influencé par les écrits d… …
59Diffamation (droit français) — Diffamation en droit français  Ne doit pas être confondu avec Diffamation, Injure en droit français ou Outrage en droit français. Journalisme Sujets Actualité • Reportage • Éthique • Source …
60Diffamation En Droit Français —  Ne doit pas être confondu avec Diffamation, Injure en droit français ou Outrage en droit français. Journalisme Sujets Actualité • Reportage • Éthique • Source …
