tomber sous le coup d'une loi
11Loi sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement …
12Coup d'État du 23 avril 1961 — Putsch des Généraux Pour les articles homonymes, voir Putsch d Alger. Le putsch des Généraux du 23 avril 1961, également appelé putsch d Alger, est une tentative manquée de coup d État, fomentée par une partie des militaires de carrière …
13LOI SALIQUE — Celui qui a dit que la loi salique fut écrite avec une plume des ailes de l aigle à deux têtes, par l aumônier de Pharamond, au dos de la donation de Constantin, pourrait bien ne s être pas trompé. C est la loi fondamentale de l empire… …
14Coup d'État du 2 décembre 1851 — Louis Napoléon Bonaparte, Président des Français en 1851 Le coup d État du 2 décembre 1851 est l’acte par lequel, en violation de la légitimité constitutionnelle, Louis Napoléon Bonaparte, Président de la République française depuis trois ans,… …
15Coup d'État — Pour les articles homonymes, voir Coup d’État (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Coup d État », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un coup d’État est un renversement du pouvoir par une personne investie d… …
16Paris sous la Cinquième République — Histoire de Paris La destinée de Paris est liée à la conjonction de plusieurs facteurs géographiques et politiques. C est Clovis qui décide au Ve siècle d installer les organes fixes du pouvoir politique du royaume dans la petite cité des… …
17Paris sous la Ve Republique — Histoire de Paris La destinée de Paris est liée à la conjonction de plusieurs facteurs géographiques et politiques. C est Clovis qui décide au Ve siècle d installer les organes fixes du pouvoir politique du royaume dans la petite cité des… …
18Paris sous la Ve République — Histoire de Paris La destinée de Paris est liée à la conjonction de plusieurs facteurs géographiques et politiques. C est Clovis qui décide au Ve siècle d installer les organes fixes du pouvoir politique du royaume dans la petite cité des… …
19Égypte sous les Alaouites — Mohamed Ali Pacha L histoire de l Égypte sous les Alaouites (la dynastie Mohamed Ali) (1805 1953) est une période de réformes et de modernisations accélérées qui ont permis à l Égypte de devenir un des pays les plus développés en dehors de l… …
20Science sous le Troisième Reich — La science sous le Troisième Reich concerne une période allant de 1933 à 1945. La société prônée par le régime ne porte pas en la science un grand intérêt, sinon si une application militaire ou administrative est possible. La promiscuité des… …
