to be on a regime
91Régime de solidarité — ● Régime de solidarité régime d indemnisation du chômage institué en 1984 pour certaines catégories de personnes ne remplissant pas les conditions exigées pour bénéficier de l assurance chômage. (Financé par une contribution de solidarité des… …
92Régime dotal — ● Régime dotal régime matrimonial selon lequel les biens constitués en dot, tout en demeurant la propriété de la femme, sont grevés d une sorte d usufruit au profit du mari. (Ce régime a été supprimé par la loi du 13 juillet 1965.) …
93regime — /re dʒime/, non com. / rɛdʒime/ s.m. [dal lat. regĭmen regimĭnis governo, amministrazione , der. di regĕre reggere ]. 1. (polit.) a. [assetto istituzionale di uno stato: r. democratico, parlamentare, presidenziale ] ▶◀ governo, ordinamento… …
94regime — system of government or rule, 1792, from Fr. régime, from L. regimen rule, guidance, government, from regere (see REGAL (Cf. regal)). In French, l ancien régime refers to the system of government before the revolution of 1789 …
95regime — or régime [rə zhēm′, rāzhēm′] n. [Fr régime < L regimen: see REGIMEN] 1. a) a form of government or rule; political system b) a particular administration or government 2. a social system or order 3. the pe …
96Regime Change (book) — Regime Change is the fifth compilation of comic strips of the webcomic Newshounds by Thomas K. Dye. The book covers the comics between 5 August 2002 and 18 September 2003. These comics introduced the characters Della, Randy, Pontius, Zodiac. It… …
97Regime d'aide notifie — Régime d aide notifié Un régime d’aide notifié à la Commission européenne est un cadre juridique permettant à un État membre de l Union européenne de verser des aides publiques à des entreprises. Portail de l’Union européenne …
98Regime de concession — Régime de concession Dans un régime de concession un état confie la mise en valeur et l administration d un territoire sous sa souveraineté à des sociétés privées. En échange de leur investissements censées servir aussi aux intérêts locaux de la… …
99Regime de vol — Régime de vol Le régime de vol est un terme de réglementation aéronautique définissant les règles auxquelles est soumise un aéronef. Ces règles peuvent être soit celles du vol à vue (VFR), soit celles du vol aux instruments (IFR). Voir aussi VFR… …
100Régime d’aide notifié — Régime d aide notifié Un régime d’aide notifié à la Commission européenne est un cadre juridique permettant à un État membre de l Union européenne de verser des aides publiques à des entreprises. Portail de l’Union européenne …
