titre de saisie
11Saisie immobilière — Procédure civile: saisie faite par un créancier muni d un titre exécutoire sur un immeuble de son débiteur …
12Titre authentique — Acte authentique En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte… …
13Une saisie mouvementée — (Bacon Grabbers) est un film américain réalisé par Lewis R. Foster et sorti en 1929. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Commentaires …
14Champ De Saisie — Zone de texte En informatique, une zone de texte ou un champ de saisie (en anglais text box) est un élément de base des interfaces graphiques (un widget ou contrôle) qui permet de proposer à l utilisateur de rentrer des informations, par exemple… …
15Champ de saisie — Zone de texte En informatique, une zone de texte ou un champ de saisie (en anglais text box) est un élément de base des interfaces graphiques (un widget ou contrôle) qui permet de proposer à l utilisateur de rentrer des informations, par exemple… …
16Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …
17Cour européenne des droits de l'homme — 48° 35′ 50″ N 7° 46′ 29″ E / 48.5973, 7.77462 …
18Huissier de justice — Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice …
19CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …
20Acte extrajudiciaire — Huissier de justice Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice …
