tiers provisionnel
1Tiers provisionnel — ● Tiers provisionnel acompte que doit verser, aux mois de février et de mai, tout assujetti à l impôt sur le revenu des personnes physiques (n ayant pas opté pour le prélèvement bancaire mensuel), et qui est égal au tiers de l imposition de l… …
2provisionnel — provisionnel, elle [ prɔvizjɔnɛl ] adj. • 1578 « provisoire »; provisionnal 1484; de provision 1 ♦ (1611) Dr. Qui se fait par provision, en attendant un jugement, un règlement définitif. 2 ♦ (XXe) Acompte provisionnel, défini par rapport aux… …
3tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …
4provisionnelle — ● provisionnel, provisionnelle adjectif Qui se fait par provision en attendant le règlement définitif : Tiers provisionnel …
5tierce — [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les… …
6tiercé — tierce [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les …
7acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… …
8IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
9Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… …
10Février 2009 en France — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …
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