tiers acquéreur
1tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …
2ACQUÉREUR — n. m. Celui qui acquiert. Il se dit surtout de Celui qui acquiert des biens immeubles. Acquéreur de bonne foi. Se rendre acquéreur d’une chose. L’acquéreur sera tenu de... Avoir, trouver un acquéreur. Tiers acquéreur. Y a t il acquéreur? …
3ACQUÉREUR — s. m. Celui qui acquiert. Il ne se dit guère que de Celui qui acquiert des biens immeubles. Acquéreur de bonne foi. Se rendre acquéreur d une chose. L acquéreur sera tenu de... Nouvel acquéreur. Tiers acquéreur. Prov., Il y a plus de fous… …
4Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
5Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
6Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
7Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
8Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9retrait — 1. retrait, aite [ r(ə)trɛ, ɛt ] adj. • 1155 « contracté, ratatiné »; de l a. fr. retraire « se retirer » (1080), lat. retrahere 1 ♦ Blas. Raccourci, en parlant d une pièce. Bande retraite. 2 ♦ (1762) Agric. Blé retrait, avoine retraite, dont les …
10Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …
