texte juridique
91Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne —  Ne doit pas être confondu avec Convention européenne des droits de l homme. La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait… …
92Code de Hammurabi — Code d Hammurabi Le Code de Hammurabi (vers 1750 av. J. C.) est une stèle babylonienne de 2,5 mètres de haut, en basalte, surmontée d une sculpture de Hammurabi, devant le dieu du Soleil de Mésopotamie, Shamash, divinité de la Justice. Le texte… …
93Declaration des droits de la femme et de la citoyenne — Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791 La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale …
94Déclaration Des Droits De La Femme Et De La Citoyenne — La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791 La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes, rédigé en septembre… …
95Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne — La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791 La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes, rédigé en septembre… …
96PPNT — Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · …
97Preambule de la Constitution du 27 octobre 1946 — Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · …
98Préambule de 1946 — Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · …
99Préambule de la Constitution de 1946 — Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · …
100Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · …