texte juridique
21Humanisme juridique — S’inscrivant dans le vaste mouvement de l’humanisme, l’humanisme juridique, débuté au XVe siècle en Italie avec Lorenzo Valla, devient au siècle suivant un phénomène européen. Néanmoins, c’est surtout en France, où il a pénétré dès l’orée du… …
22Evolution du cadre juridique du risque medical en France — Évolution du cadre juridique du risque médical en France La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie… …
23Évolution du cadre juridique du risque médical en france — La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie suivante: Durant la période précédant le XVIIéme siècle, le… …
24Évolution juridique du risque médical en France — Évolution du cadre juridique du risque médical en France La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie… …
25Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
26Évolution du cadre juridique du risque médical en France — La demande de réparation du préjudice d un acte médical n a pas toujours eu le champ sémantique que nous lui connaissons aujourd hui. L évolution peut se résumer selon la chronologie suivante: Durant la période précédant le XVIIéme siècle, le… …
27Interprétation d'une norme juridique — Droit public: l interprétation ne consiste pas seulement à dégager le sens exact d un texte qui serait peu clair mais aussi à en déterminer la portée, c est à dire le champ d application temporel, spatial et juridique …
28Cadre juridique de la santé mentale en France — On entend ici par règlementation française les lois, décrets d applications ou accords, nationaux ou internationaux, applicables en France dans le domaine de la psychiatrie, de la psychologie, et des psychothérapies, et ceci dans tous les cadres… …
29Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …
30Injustice — Justice Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …