territoriale
61Directive Territoriale d'Aménagement — La directive territoriale d aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l Environnement ou l Aménagement du territoire.… …
62Directive territoriale d'amenagement — Directive territoriale d aménagement La directive territoriale d aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l… …
63Fonction publique territoriale — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …
64Institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale — Institut national des études territoriales Institut national des études territoriales Informations Fondation 1998 Type Établissement re …
65Intégrité territoriale — L intégrité territoriale constitue un principe de droit international déjà en place dans l Antiquité grecque. Elle évoque le droit et devoir inaliénable d un État souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. C est une… …
66Collectivite territoriale francaise — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …
67Collectivité Territoriale Française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …
68Collectivité territoriale française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …
69Collectivité territoriale en France — Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivité locale depuis la révision… …
70103e division d'infanterie territoriale — (France) 103e Division d’Infanterie Territoriale Période 2 Août 1915 – 1er Mars 1916 Pays  France Branche Armée de Terre Type Division d’infanterie …
