taxe à la valeur ajoutée
71Lieu des operations imposables — Lieu des opérations imposables Le lieu des opérations imposables est défini, pour les pays de l Union européenne, dans la 6e directive 77/388/CEE[1] au Titre VI. L article 8 précise les modalités de comptabilisation de la TVA en fonction du lieu… …
72Lieu des opérations imposables — Le lieu des opérations imposables est défini, pour les pays de l Union européenne, dans la 6e directive 77/388/CEE[1] au Titre VI. L article 8 précise les modalités de comptabilisation de la TVA en fonction du lieu de livraison d un produit ou d… …
73TVA — ⇒T.V.A., TVA, subst. fém. ÉCON. [Sigle de taxe à ou sur la valeur ajoutée] La TVA frappe uniquement les consommateurs de l intérieur du pays et non les acheteurs étrangers (PHÉL. 1975). Prononc. et Orth.:[tevea]. Avec ou sans majuscules: T.V.A.… …
74Création de richesse — Produit intérieur brut Le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur économique très utilisé, qui mesure le niveau de production d un pays. Il est défini comme la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donné… …
75Facturation — Facture (comptabilité) Une facture est un document qui atteste de l achat ou de la vente de biens ou services. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d un bien ou de la… …
76Facture (Comptabilité) — Une facture est un document qui atteste de l achat ou de la vente de biens ou services. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d un bien ou de la prestation d un service,… …
77Facture (comptabilite) — Facture (comptabilité) Une facture est un document qui atteste de l achat ou de la vente de biens ou services. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d un bien ou de la… …
78Facture (comptabilité) — Une facture est un document qui atteste de l achat ou de la vente de biens ou services. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d un bien ou de la prestation d un service,… …
79Facturé — Facture (comptabilité) Une facture est un document qui atteste de l achat ou de la vente de biens ou services. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d un bien ou de la… …
80Facturée — Facture (comptabilité) Une facture est un document qui atteste de l achat ou de la vente de biens ou services. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d un bien ou de la… …
