taxe à la valeur ajoutée
11Taxe sur la vente — Une taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax), est une taxe appliquée notamment aux États Unis et au Canada. Il s agit d un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est… …
12Taxe — Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d un service rendu par une personne publique »[1]. Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme. Sommaire 1 Différents usages du terme 2 Définitio …
13Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… …
14TAXE PROFESSIONNELLE — La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. Le champ d’application de la taxe professionnelle… …
15Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… …
16Taxe sur les produits et services — La Taxe sur les produits et services ou TPS (Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente à niveau multiple introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la… …
17Taxe fonciere — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties …
18Hors-Taxe — La valeur hors taxe d une marchandise est le prix de vente sans la taxe sur la valeur ajoutée. Un prix hors taxe est souvent suivi de la mention HT . Portail de l’économie Ce document provient de « Hors taxe ». Catégorie : Fiscalité …
19Hors-taxe — La valeur hors taxe d une marchandise est le prix de vente sans la taxe sur la valeur ajoutée. Un prix hors taxe est souvent suivi de la mention HT . Portail de l’économie Ce document provient de « Hors taxe ». Catégorie : Fiscalité …
20Hors taxe — La valeur hors taxe d une marchandise est le prix de vente sans la taxe sur la valeur ajoutée. Un prix hors taxe est souvent suivi de la mention HT . Portail de l’économie Ce document provient de « Hors taxe ». Catégorie : Fiscalité …
