tarif de douane
1douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …
2tarif — [ tarif ] n. m. • 1641; tariffe 1572; it. tariffa, de l ar. ta rif « notification » 1 ♦ Tableau qui indique le montant des droits à acquitter, liste des prix fixés pour certaines marchandises ou certains services; l ensemble de ces prix. Tarif d… …
3TARIF — Tarif, s. m., mot arabe devenu français, et qui signifie rôle, table, catalogue, évaluation. Tarif du prix des denrées; tarif de la douane, tarif des monnaies. L édit du tarif, dans la minorité de Louis XIV, fit révolter le parlement, et… …
4Tarif douanier — ● Tarif douanier nomenclature des produits et marchandises soumis à taxation et des droits de douane …
5Tarif extérieur commun — Le tarif extérieur commun (TEC) est un droit de douane commun aux membres de la CEE à savoir l Italie, la France, l Allemagne et le Benelux. Il entre en vigueur le 1er juillet 1968. Contesté par les États Unis et le Royaume Uni, le GATT donne… …
6Droit de douane environnemental — Un droit de douane environnemental ou tarifaire environnemental, aussi connu comme un «tarif vert» ou un «téco tarif», est un tarif d importation ou d exportation sur les produits en provenance, ou encore envoyé de pays où la pollution de l… …
7prohibitif — prohibitif, ive [ prɔibitif, iv ] adj. • 1503; de prohiber 1 ♦ Dr. Qui défend, interdit légalement. « les lois restrictives et prohibitives, la censure » (Balzac). ♢ Relatif à la prohibition. Régime, système prohibitif. 2 ♦ (1760) Droits, tarifs… …
8PROHIBITIF, IVE — adj. Qui défend, qui interdit, qui restreint. Lois prohibitives. Régime prohibitif. Il signifie aussi Qui est de nature à empêcher, à interdire. Des droits prohibitifs. Ce tarif de douane est prohibitif. Il se dit, dans le langage courant, d’un… …
9COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… …
10douanier — douanier, ière [ dwanje, jɛr ] n. et adj. • 1545; de douane 1 ♦ Membre du service actif de l Administration des douanes. ⇒ gabelou. Douanier qui fouille une valise. Les douaniers ont arrêté les trafiquants de drogue. 2 ♦ Adj. (1850) Relatif à la… …
