témoin instrumentaire
1Témoin instrumentaire — ● Témoin instrumentaire témoin dont la présence et la signature sont indispensables pour la validité de certains actes authentiques (exemple mariage) …
2instrumentaire — [ ɛ̃strymɑ̃tɛr ] adj. • XVIe; de instrument ♦ Dr. Témoin instrumentaire, qui assiste un officier ministériel dans les actes dont la validité requiert la présence de témoins. ● instrumentaire adjectif Témoin instrumentaire, témoin dont la présence …
3témoin — [ temwɛ̃ ] n. m. • tesmoing XIe; lat. testimonium, de testis « témoin » I ♦ 1 ♦ Vx Témoignage. 2 ♦ Mod. Loc. PRENDRE À TÉMOIN (inv.) :invoquer le témoignage de. « Ô fleuves [...] Je vous prends à témoin que cet homme est méchant » (Hugo). Parfois …
4instrumentaire — (in stru man tê r ) adj. 1° Terme de jurisprudence. Témoin instrumentaire, celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire. Terme de marine.… …
5INSTRUMENTAIRE — adj. m. T. de Jurispr. Il ne s emploie que dans cette locution, Témoin instrumentaire, Celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire …
6INSTRUMENTAIRE — adj. m. T. de Droit Il ne s’emploie que dans cette locution, Témoin instrumentaire, Celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire …
7assister — [ asiste ] v. <conjug. : 1> • 1372; lat. assistere, de ad et sistere « se tenir auprès » I ♦ V. intr. ASSISTER (À) : être présent, comme témoin ou spectateur. Assister à une conférence. ⇒ entendre. Assister à un match de tennis. ⇒ voir.… …
8Adl —  Cet article traite du terme arabe Adl; pour l organisation juive (ADL), voir Anti Defamation League ʿAdl (arabe : عَدْل, justice, témoin instrumentaire) est un terme arabe utilisé dans qu on peut traduire par justice. En théologie… …
9Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …
10-aire — I. ⇒ AIRE1, suff. Suff. formateur d adj. à partir de subst. de l inanimé et marquant divers rapports (attrib., possession, appartenance, de destination, etc.). A. Rapport attributif (« qui est ... ») 1. Qui constitue, qui forme : complémentaire… …