système d'intéressement
21Épargne salariale — L épargne salariale est, pour le droit français, l ensemble des dispositifs permettant aux salariés d être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l aide de celle ci. Sommaire 1 Les… …
22RÉGIE — Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de… …
23La théorie des droits de propriété — Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se… …
24Theorie economique des droits de propriete — Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se… …
25Théorie écnomique des droits de propriété — Théorie économique des droits de propriété La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se… …
26Théorie économique des droits de propriété — La théorie économique des droits de propriété est une branche de l analyse économique du droit s intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses: Comment… …
27Épargne retraite — L épargne retraite représente l’ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente à la retraite. C est une forme d épargne par capitalisation. Dans le …
28Bilan social — Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l entreprise, défini par les articles L. 2323 68 à L. 2323 77 et R. 2323 17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77 769 du 12 juillet 1977[1].… …
29condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …
30participation — [ partisipasjɔ̃ ] n. f. • v. 1170; lat. participatio 1 ♦ Action de participer à qqch.; son résultat. « La démocratie est la participation à droit égal, à titre égal, à la délibération des lois et au gouvernement de la nation » (Lamartine). La… …
