surface habitable or d'habitation
1Surface habitable — Pour les articles homonymes, voir Surface (homonymie). En France, la surface habitable est définie par l article R. 111 2 du code de la construction et de l habitation[1] : Sommaire 1 Depuis 1967 …
2Surface Hors Œuvre Nette — Pour les articles homonymes, voir Surface (homoymie). La surface hors œuvre nette ou SHON est utilisée en droit de l urbanisme français. De la surface hors œuvre brute (SHOB), il convient de faire les déductions suivantes pour connaître la… …
3surface — [ syrfas ] n. f. • 1611; superface 1521; lat. superficies → superficie; de sur et face 1 ♦ Partie extérieure (d un corps), qui le limite en tous sens. ⇒ face. La surface de la Terre, la surface terrestre. À la surface du sol. « une surface pure… …
4Surface privative — Loi Carrez La loi Carrez est une loi imposant au vendeur d un lot de copropriété (ou d une fraction de lot) d en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente[1]. Son nom provient de Gilles Carrez, auteur de la… …
5Surface hors œuvre nette — Pour les articles homonymes, voir Surface (homonymie). La surface hors œuvre nette ou SHON est utilisée en droit de l urbanisme français. Sommaire 1 Explication 2 Sources …
6Surface utile — La surface utile est définie en France par le Code de la construction et de l habitation, dans l article R353 16[1]. Elle est égale « à la surface habitable du logement, telle qu elle est définie à l article R. 111 2, augmentée de la moitié… …
7Surface (logement) — Pour les articles homonymes, voir Surface (homonymie). Dans un logement, le droit français dénombre 10 surfaces différentes. pour une vente: loi Carrez pour une location: loi Besson (Décret 99 244 du 29 mars 1999) surface corrigée (Loi du 1er… …
8Surface hors œuvre brute — Pour les articles homonymes, voir Surface (homonymie). La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures terrasses, des balcons ou loggias et des… …
9Assurance habitation — Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance… …
10Multirisques habitation — Assurance habitation Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats… …
