sur l'initiative de qn
1Initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale » — Initiative populaire fédérale Pour une caisse maladie unique et sociale Déposée le : 9 décembre 2004 Déposée par : Mouvement populaire des familles Contre projet : non Votée le : 11 mars 2007 Participation  …
2initiative — [ inisjativ ] n. f. • 1567, rare av. fin XVIIIe; du lat. initiare « initier », en bas lat. « commencer » 1 ♦ Action d une personne qui est la première à proposer, entreprendre, organiser qqch. Prendre l initiative d une démarche (⇒ entreprendre,… …
3Initiative populaire « tendant à encourager la construction de logements » — Initiative populaire fédérale Tendant à encourager la construction de logements (Initiative Denner) Déposée le : 4 février 1971 Déposée par : Maison Denner Contre projet : Accepté …
4Initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs » — Initiative populaire fédérale Concernant la protection des locataires et des consommateurs Déposée le : 16 février 1954 Déposée par : Union syndicale suisse Contre projet : Refusé[NB 1 …
5Initiative populaire « relative à la lutte contre l'alcoolisme » — Initiative populaire fédérale Relative à la lutte contre l alcoolisme Déposée le : 30 octobre 1963 Déposée par : Alliance des Indépendants Contre projet : non Votée le : 16 juin 1966 Participation  …
6Initiative populaire « Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle » — Initiative populaire fédérale Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d apprentissage) Déposée le : 14 octobre 1999 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée… …
7Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » — Initiative populaire fédérale Pour un authentique service civil basé sur la preuve par l acte Déposée le : 14 decembre 1979 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 26 février 1984 Participation  …
8Initiative populaire « pour une protection efficace des locataires » — Initiative populaire fédérale Pour une protection efficace des locataires Déposée le : 3 juin 1973 Déposée par : Comité suisse d action pour une protection efficace des locataires Contre projet : Refusé[NB 1 …
9Initiative populaire fédérale « pour la coordination scolaire » — Initiative populaire fédérale Pour la coordination scolaire Déposée le : 1er octobre 1969 Déposée par : Comité suisse d initiative en faveur de la coordination scolaire Résultat : acceptée[NB 1 …
10Initiative populaire « pour la création d'un service civil » — Initiative populaire fédérale Pour la création d un service civil (initiative de Münchenstein) Déposée le : 12 janvier 1972 Déposée par : Comité d initiative pour la création d un service civil Résultat : acceptée …
