succession contractuelle
1succession — (su ksè si on) s. f. 1° Série de personnes ou de choses qui se suivent sans interruption ou à peu d intervalle l une de l autre. • La succession de Moïse et des patriarches ne fait qu une même suite avec celle de Jésus Christ, BOSSUET Hist.… …
2Institution contractuelle — Droit civil: appelée aussi donation de biens à venir, elle est un contrat par lequel une personne, appelée instituant, promet à une autre, dénommée institué, de lui laisser à sa mort tout ou partie de sa succession …
3Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… …
4Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
5Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
6Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
7Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
8Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …
10Droit Des Obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
