succession contractuelle
11Droit des obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
12Obligation (droit) — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
13Obligation juridique — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
14Régime général des obligations — Droit des obligations Introduction générale Présentation générale Droit des obl …
15institution — [ ɛ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • 1190; lat. institutio I ♦ 1 ♦ Rare Action d instituer. ⇒ création, établissement, fondation. L institution d une fête annuelle, d une commission d enquête. L institution du calendrier grégorien en 1582. « l institution du… …
16faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …
17Code civil (France) — Première page de l édition originale (1804) …
18Contrat Avec Soi-même — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
19Contrat avec soi-meme — Contrat avec soi même Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
20Contrat avec soi-même — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …