substantive charge (accusation)
21Preamble to the United States Constitution — We the People redirects here. For other uses, see We the People (disambiguation). United States of America This artic …
22Prison au Tibet — Une ancienne photo de la prison de Drapchi À Lhassa, jusqu au milieu du XIXe siècle, les condamnés étaient soit enfermés dans la prison d État de Shöl, soit confiés à un gouverneur de district qui était responsable de leur garde [1] …
23fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée …
24Augustus — For other uses of Octavius, see Octavius (disambiguation). For other uses of Octavian, see Octavian (disambiguation). For other uses of Augustus, see Augustus (disambiguation) …
25The New York Times — NYT redirects here. For the theater organization also known as NYT, see National Youth Theatre. The New York Times …
26AVOCAT — Les hommes ont rarement à la fois l’objectivité, la sérénité, la compétence juridique et une aptitude à la parole suffisante pour se présenter seuls et utilement devant le juge. Aussi, de tout temps, les parties à un procès ont elles eu recours à …
27C.S.É.-U. — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …
28Cour Suprême (Etats-Unis) — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …
29Cour Suprême Des États-Unis —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …
30Cour Suprême des Etats-Unis — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …
