statutaire
1statutaire — [ statytɛr ] adj. • 1582; de statut ♦ Conforme aux statuts (4 o). Répartition statutaire d un dividende. Gérant statutaire, désigné dans les statuts. ♢ Conforme à une règle. « Les contemporains croyaient de bonne foi ce régime normal, statutaire… …
2STATUTAIRE — adj. des deux genres Qui est prescrit par les statuts; Qui est conforme aux statuts. Réserve statutaire. Répartition statutaire d’un dividende …
3statutaire — (sta tu tê r ) adj. Conforme aux statuts. Répartition statutaire d un dividende. HISTORIQUE XVIe s. • Le droit commun ou statutaire, Coust. gén. t. II, p. 981 …
4Statutaire — Statut Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
5Intérêt statutaire — L intérêt statutaire (aussi appelé premier dividende,) est un versement parfois prévu par les statuts de certaines sociétés (libre ensuite aux actionnaires, s ils le souhaitent, de verser un dividende complémentaire) représentant généralement un… …
6extra-statutaire — (èk stra sta tu tê r ) adj. Qui est en dehors des statuts. Prélèvement extra statutaire. ÉTYMOLOGIE Extra préfixe, et statut …
7Politique de la Martinique — La Martinique est un département d outre mer, mais aussi une des régions ultrapériphériques de l Union européenne. Elle constitue avec la Guadeloupe, située à environ 150 km plus au nord, et la Guyane située au nord de l Amérique du Sud, les… …
8Martinique — 14°40′N 61°00′W / 14.667, 61 Mar …
9Politique de la martinique — Martinique (972) : région française d’outre mer (Détaillé) …
10Fonction publique française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 2,151 millions de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]. 5,277 millions d agents de la… …