statuer par ordonnance
81Vincent-Marie Viénot — Vincent Marie de Vaublanc Pour les articles homonymes, voir Vaublanc (homonymie). comte de Vaublanc Vincent Marie Viénot de Vaublanc …
82Vincent-Marie Viénot, comte de Vaublanc — Vincent Marie de Vaublanc Pour les articles homonymes, voir Vaublanc (homonymie). comte de Vaublanc Vincent Marie Viénot de Vaublanc …
83Vincent-Marie Viénot de Vaublanc — Vincent Marie de Vaublanc Pour les articles homonymes, voir Vaublanc (homonymie). comte de Vaublanc Vincent Marie Viénot de Vaublanc …
84Vincent-Marie de Vaublanc — Pour les articles homonymes, voir Vaublanc (homonymie). Comte de Vaublanc Pays France …
85Vincent-marie viénot de vaublanc — Vincent Marie de Vaublanc Pour les articles homonymes, voir Vaublanc (homonymie). comte de Vaublanc Vincent Marie Viénot de Vaublanc …
86constituer — [ kɔ̃stitɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • h. XIIIe « s établir »; lat. constituere, de statuere → statuer 1 ♦ (1361) Dr. Établir (qqn) dans une situation légale. ⇒ 1. faire, instituer. Il l a constitué son héritier. Pronom. Il s est constitué… …
87Conseil constitutionnel (France) — 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 …
88Détention provisoire en France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …
89Louis IX de France — Pour les articles homonymes, voir Louis IX (homonymie), Liste des saints Louis et Saint Louis. Louis IX Saint Louis imaginé par Le Greco …
90DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… …