statuer à la
1statuer — [ statɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1230; lat. statuere 1 ♦ Vx Décider, ordonner, avec l autorité que confère la loi ou la coutume. ⇒ établir, ordonner. « Le parlement statua des règlements » (Voltaire). 2 ♦ V. tr. ind. STATUER SUR. Mod.… …
2statuer — Statuer, Statuere …
3statuer — Statuer. v. act. Ordonner. Terme de Chancellerie, qui ne se dit que dans les Loix & les Edits, ou dans ce qui regarde la Pratique. Nous avons statué & ordonné. il faut voir ce que la loy statuë sur cela. le Juge n a rien statué sur ce chef, sur… …
4statuer — (sta tu é) v. a. Je statuais, nous statuions, vous statuiez ; que je statue, que nous statuions, que vous statuiez. 1° Ordonner, régler, déclarer. • Ce parlement [réfugié auprès d Henri IV, pendant la Ligue] statua des règlements dignes de …
5STATUER — v. a. Ordonner, régler, déclarer. L assemblée n a rien statué sur cet objet. Nous avons statué et ordonné. Il faut voir ce que la loi statue sur cela. Le juge n a rien statué sur ce chef, sur cette requête. STATUÉ, ÉE. participe …
6STATUER — v. tr. Décider, régler, établir. L’assemblée n’a rien statué sur cet objet. Il faut voir ce que la loi statue sur ce point. Le juge n’a rien statué sur ce chef, sur cette requête …
7STATUER — statuerunt …
8Sursis à statuer — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Le sursis à statuer est la décision d une juridiction de reporter le cours d un jugement à plus tard, dans l attente qu un évènement se produise. Il peut s agir par exemple d attendre le… …
9Juger, statuer ex æquo et bono — ● Juger, statuer ex æquo et bono juger, statuer en équité …
10Surseoir à statuer — ● Surseoir à statuer différer le moment de rendre une décision de justice …
