special application
1special application cylinder — n. any cylinder other than a mortise, rim, key in knob or profile cylinder …
2Application du principe de non rétroactivité des règlements administratifs aux établissements recevant du public — Cette page a été supprimée. Le journal des suppressions et des déplacements est affiché ci dessous pour référence. 23 septembre 2009 à 17:19 Supertoff (discuter | contributions) a supprimé « Application du principe de non rétroactivité des… …
3Special education in the United States — Special education programs in the United States were made mandatory in 1975 when the United States Congress passed the Education for All Handicapped Children Act (EHA) in response to discriminatory treatment by public educational agencies against …
4Special pleading — is a form of spurious argumentation where a position in a dispute introduces favorable details or excludes unfavorable details by alleging a need to apply additional considerations without proper criticism of these considerations themselves.… …
5Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
6Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… …
7Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
8Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
9special verdict — see verdict Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam Webster. 1996. special verdict …
10Special — Spe cial, a. [L. specialis, fr. species a particular sort, kind, or quality: cf. F. sp[ e]cial. See {Species}, and cf. {Especial}.] 1. Of or pertaining to a species; constituting a species or sort. [1913 Webster] A special is called by the… …
