sous déduction des frais
51Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… …
52Politique familiale francaise — Politique familiale française La politique familiale française est l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d actions sociales, menées… …
53Politique familiale française — La politique familiale française est l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d actions sociales, menées principalement par les caisses …
54imputer — [ ɛ̃pyte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1361; emputer fin XIIIe; lat. imputare « porter au compte », de putare « compter » I ♦ IMPUTER À : mettre (qqch.) sur le compte de qqn. ⇒ attribuer. Fig. et vx « Vous m imputez [...] un poème sur la… …
55Titre restaurant — Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c est à dire qu il ne peut être utilisé que pour payer des prestations alimentaires préétablies dans un restaurant,… …
56Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …
57SALAIRE — Sous des appellations et des formes différentes, le salaire se présente comme la contrepartie de la prestation de travail dont le versement constitue l’obligation principale de l’employeur. La notion de salaire a un contenu très relatif, variant… …
58Conservation easement — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …
59Servitude de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …
60Servitude environnementale — Prairies originelles du coteau du Missouri (Saskatchewan) ; protégées par leur propriétaire au moyen d une « servitude environnementale », en partenariat avec « Nature Conservancy of Canada » ; Elles abritent des… …
