sous déduction des frais
121Allocation de soutien familial — L allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale française versée par les caisses d allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles, créée par la loi n° 84 1171 du 22 décembre 1984[1] en remplacement de l allocation d …
122Épargne salariale — L épargne salariale est, pour le droit français, l ensemble des dispositifs permettant aux salariés d être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l aide de celle ci. Sommaire 1 Les… …
123Contrats Madelin — La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués… …
124T.V.A. — T.V.A. T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée) Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) a été notamment adoptée par la république fédérale d’Allemagne, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le… …
125PHYSIOCRATES — La physiocratie ou «gouvernement de la nature» est une école d’économistes qui occupe une place éminente dans l’histoire de la pensée économique, puisqu’elle marque une vive réaction contre un mercantilisme dépassé et qu’elle peut être considérée …
126escompte — (è skon t ) s. m. 1° Prime payée au banquier ou à toute autre personne qui fait avance du montant d un effet avant l échéance. Le taux de l escompte, la quotité variable du prix de l escompte. La Banque de France abaisse ou élève le taux de… …
127tontine — [ tɔ̃tin ] n. f. • 1652; de Tonti, n. de l inventeur de ce système 1 ♦ Dr. Opération par laquelle plusieurs personnes constituent un fonds commun afin de jouir d une rente viagère ou de se partager, à échéance, le capital accumulé, la part d un… …
128LOGIQUES NON CLASSIQUES — La logique formelle «classique» (cf. histoire de la LOGIQUE, LOGIQUE MATHÉMATIQUE, théorie de la DÉMONSTRATION) est une théorie de l’inférence valide qui ne prend pas en considération le contenu sémantique de l’argument. Elle est une logique… …
