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11DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …
12Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
13Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
14Liepvre — Lièpvre Lièpvre Administration Pays France Région Alsace Département Haut Rhin Arrondissement Ribeauvillé Canton Sainte Marie aux Mi …
15Musloch — Lièpvre Lièpvre Administration Pays France Région Alsace Département Haut Rhin Arrondissement Ribeauvillé Canton Sainte Marie aux Mi …
16Objection de conscience — Plaque dédiée aux objecteurs de conscience, Londres, 15 mai 1994 L objection de conscience est un acte personnel de refus d accomplir certains actes allant à l encontre d impératifs religieux, moraux ou éthiques dictés par sa conscience …
17DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …
18Alexandre III de Macédoine — Alexandre le Grand Pour les articles homonymes, voir Alexandre le Grand (homonymie) , Alexandre III , Alexandre et Alexandre de Macédoine …
19Alexandre Le Grand — Pour les articles homonymes, voir Alexandre le Grand (homonymie) , Alexandre III , Alexandre et Alexandre de Macédoine …
20Alexandre le Grand — Pour les articles homonymes, voir Alexandre le Grand (homonymie) , Alexandre III , Alexandre et Alexandre de Macédoine. Alexandre le Grand …
