social accord
21Accord de Nouméa — L accord de Nouméa[1] est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle Calédonie dans de nombreux domaines à l exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à …
22Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …
23Accord civique et social — Affiche électorale de l ACyS à Concepción (Tucumán). L Accord civique et social (ACyS, Acuerdo Cívico y Social) est une coalition électorale argentine de centre gauche, formée de l Union civique radicale (UCR), de la Coalition civique d Elisa… …
24Accord européen de Genève sur la signalisation routière — L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet. Ainsi, lorsqu un signal est défini dans la convention, les… …
25Social Protection — ▪ 2006 Introduction With medical costs skyrocketing and government programs scaled back, citizens bore more responsibility for their health care costs; irregular migration, human trafficking, and migrant smuggling posed challenges for… …
26Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …
27Accord Software and Systems — Infobox Company company name = Accord Software and Systems company type = Private foundation = 1991 location = Bangalore, India products = Aerospace Softwares, GPS , Space and Defense , Avionics, Enterprise Applications|, Embedded Systems revenue …
28Accord de Kanslergade — L Accord de Kanslergade (Kanslergadeforliget en danois, nommé ainsi d après le domicile du premier ministre Thorvald Stauning à la rue Kanslergade à Copenhague) fixe les réformes qui vont établir le Modèle scandinave d État providence au Danemark …
29Accord de Mbudi — L accord de Mbudi, contrat social de Mbudi ou le contrat social de l innovation, est un accord signé le 12 février 2004 à Mbudi, une banlieue ouest de Kinshasa, entre le Gouvernement de transition du Congo (Kinshasa), représenté par le vice… …
30Accord de Sunningdale — L accord de Sunningdale (en anglais « Sunningdale Agreement ») est une tentative de finir la période dite « The Troubles » en Irlande du nord en forçant les unionistes à partager le pouvoir avec les nationalistes. L accord est …
