société de capitaux
11Société commerciale — ● Société commerciale société de personnes (société en nom collectif, société en commandite) ou société de capitaux (société anonyme, société à responsabilité limitée) …
12Société anonyme — Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société… …
13Société à responsabilité limitée — Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d une société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont… …
14Société de personnes — Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c est à dire en considération de la personne même des associés. La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n est pas libre mais soumise à… …
15Société par actions simplifiée — Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et …
16Société anonyme — Droit commercial: société commerciale dont le capital est constitué par voie de souscription d actions et dont les associés ne sont responsables du paiement des dettes sociales qu à concurrence de leurs apports ; c est une société par actions… …
17Société en commandite par actions — Droit commercial: société de capitaux comprenant deux groupes d associés : les commandités dont la situation juridique est la même que celle des commandités qu une société en commandite simple et les commanditaires qui reçoivent des actions… …
18Societe cooperative de production — Société coopérative de production Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité… …
19Société coopérative de production — Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Son originalité tient dans …
20Capitaux Propres — Les capitaux propres (ou fonds propres), equity capital en anglais, désignent les ressources financières de l entreprise apportées ou laissées par ses actionnaires. C est l argent mis au pot lors de la création de l entreprise, ou plus tard lors… …
