société déficitaire
1Societe cooperative de production — Société coopérative de production Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité… …
2Société coopérative de production — Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Son originalité tient dans …
3Societe tunisienne de l'electricite et du gaz — Société tunisienne de l électricité et du gaz La Société tunisienne de l électricité et du gaz (الشركة التونسية للكهرباء و الغاز) (STEG) est une société tunisienne de droit public à caractère non administratif. Créée en 1962, elle a pour mission… …
4Société coopérative et participative — La marque des co entrepreneurs Une Société coopérative et participative (Scop ; jusqu en 2010, société coopérative ouvrière de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée.… …
5Société tunisienne de l'électricité et du gaz — Logo de la Société tunisienne de l électricité et du gaz Création 3 avril 1962 …
6Société à but non lucratif — Association à but non lucratif Pour les articles homonymes, voir association. Une association est un regroupement d au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d exercer une activité dont le but n est pas leur… …
7Fiscalite des fusions en France — Fiscalité des fusions en France Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 …
8Fiscalité Des Fusions En France — Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 …
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10Fiscalité des fusions en france — Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 …
