société d'acquêts
1Société d'acquêts — ● Société d acquêts dénomination de la communauté d acquêts, adjointe parfois à un régime matrimonial de séparation des biens …
2Société d'acquêts — Droit civil: clause qui peut être incluse dans un régime de séparation de biens et dont l effet est de créer une masse commune, administrée par le mari, composée des économies réalisées par les époux et partagée entre eux à la dissolution du… …
3societe d'acquets — /sowsiyeytey dake(y)/ A written contract between husband and wife to regard as community property only those things which are acquired during the marriage …
4Clause De Société D'acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
5Clause de societe d'acquets — Clause de société d acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
6Clause de société d'acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
7SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …
8Regime matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
9Régimes matrimoniaux — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
10État matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
