situations
81Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
82Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
83Application de la loi dans le temps en droit français — Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent… …
84Conflit de lois dans le temps — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
85Droit transitoire — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …
86Phobie sociale — Phobies sociales Classification et ressources externes CIM 10 F40.1, F93.2 CIM 9 300.23 …
87PLURILINGUISME — Les notions de «bilinguisme» et de «plurilinguisme» restent très générales et désignent sans distinction les usages variables de deux ou de plusieurs langues par un individu, par un groupe ou par un ensemble de populations. Leur emploi ne permet… …
88Etiquette in Canada and the United States — Etiquette rules are not uniform in North America, varying among the very diverse societies which exist in both the United States and Canada. Etiquette rules are not simply a description of “cultural norms” and should not be considered a summary… …
89Gender differences — A Gender difference is a distinction of biological and/or physiological characteristics typically associated with either males or females of a species in general. In the study of humans, socio political issues arise in classifying whether a sex… …
90Leadership — Leader redirects here. For other uses, see Leader (disambiguation). For other uses, see Leadership (disambiguation). Psychology …
