signer une convention
11Convention de Philadelphie — Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de Philadelphie ( …
12Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés — La Convention d UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés, également connue sous le nom de Convention de Genève sur les Titres (Geneva Securities Convention), a été adoptée le 9 octobre 2009. Pour l instant (au 1er… …
13Convention internationale de l'opium — La Convention internationale de l opium fut le premier traité international visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Texte original Convention internationale de l’opium1 Conclue à La Haye le 23 janvier 1912… …
14Convention Sur Le Brevet Européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… …
15Convention de Munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …
16Convention de munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …
17Convention sur la délivrance de brevets européens — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …
18Convention sur le brevet europeen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …
19signer — Signer, act. acut. Faire un seing ou marque pour cognoissance et foy de quelque chose, Signum ac notam appingere, De là dit on signer de sa main une scedule, Apocham chirographo sancire, et Signé de la propre main du Roy, Ipsiusmet Regis… …
20Convention sur les bombes à sous-munitions — Convention sur les armes à sous munitions La Convention sur les armes à sous munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d… …
