siège social
1Siege social — Siège social Le siège social d une entreprise ou d une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et …
2Siege Social — is a concept in International Law. It essentially means effective nationality as opposed to paper nationality. The paper nationality is where the company has been incorporated, but the effective nationality includes a genuine link to the… …
3Siège social — ● Siège social domicile d une société, en principe déterminé dans les statuts …
4Siège social — Le siège social d une entreprise ou d une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa… …
5Siège social — Droit commercial: lieu précisé dans les statuts d une société qui constitue son domicile …
6siège — [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… …
7social — social, iale, iaux [ sɔsjal, jo ] adj. • 1557; « agréable aux autres » 1506; « associé » 1352; lat. socialis « sociable, relatif aux alliés », de socius « compagnon » I ♦ 1 ♦ (répandu XVIIIe) Relatif à un groupe d individus, d hommes, conçu comme …
8siège-auto — siège [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… …
9Siege — Siège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
10Siège arrière — Siège Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
