severe decision
41Principe de légalité en droit pénal —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
42Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
43Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
44Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
45Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
46Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
47Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
48Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
49United Nations — 1. an international organization, with headquarters in New York City, formed to promote international peace, security, and cooperation under the terms of the charter signed by 51 founding countries in San Francisco in 1945. Abbr.: UN Cf. General… …
50Tet Offensive — Infobox Military Conflict conflict=Tet Offensive partof=the Vietnam War caption=Some communist targets during the Tet Offensive date=30 January 1968 23 September 1968 place=South Vietnam result= North Vietnamese propaganda victory. U.S. and South …